ÉDITEUR
ZÉLIE SAS au capital social de 3 000 €
Siège social situé : La Bausserie – 20 chemin de la Grossardière – MOLINEUF – 41190 VALENCISSE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 833 353 543 00014
APE : 7022 Z
N° de TVA intracommunautaire : FR04833353543
Tél : 06 22 98 37 15
Email : contact@zelie-rh.com
Directeur de la publication : Hélène BÉZIE – Présidente
CONCEPTION / RÉALISATION
Hb-Créationgraphique – 54 route de Nantes – 49610 MÛRS-ÉRIGNÉ
www.hb-creationgraphique.fr
HÉBERGEUR
INFOMANIAK Network SA
Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 GENÈVE – Suisse
www.infomaniak.com/fr
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, adressez votre demande par voie postale à ZÉLIE, La Bausserie – 41190 MOLINEUF.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.zelie-rh.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de notre site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales ci-dessus exposées.
Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de notre site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données
- Leurs finalités sont limitées : la collecte et le traitement des données ont pour seul objectif de pouvoir vous répondre suite à votre contact via le formulaire de contact
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution de l’objectif poursuivi sont collectées
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Données à caractère personnel collectées et traitées sur notre site
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.zelie-rh.com sont uniquement celles données par l’utilisateur lorsqu’il prend contact avec nous via le formulaire de contact.
Transmission des données à des tiers
Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel à des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Partage avec les autorités : nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Hélène BÉZIE. Elle peut être contactée par téléphone au 06 22 98 37 15 ou par courriel à h.bezie@zelie-rh.com. La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Obligations de la responsable du traitement des données
La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site www.zelie-rh.com dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse www.zelie-rh.com/mentions-legales.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
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