ÉDITEUR

ZÉLIE SAS au capital social de 3 000 €
Siège social situé :  La Bausserie – 20 chemin de la Grossardière – MOLINEUF – 41190 VALENCISSE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 833 353 543 00014
APE : 7022 Z
N° de TVA intracommunautaire : FR04833353543
Tél : 06 22 98 37 15
Email : contact@zelie-rh.com
Directeur de la publication : Hélène BÉZIE – Présidente

 

CONCEPTION / RÉALISATION

Hb-Créationgraphique – 54 route de Nantes – 49610 MÛRS-ÉRIGNÉ
www.hb-creationgraphique.fr

 

HÉBERGEUR

INFOMANIAK Network SA
Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 GENÈVE – Suisse
www.infomaniak.com/fr

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, adressez votre demande par voie postale à ZÉLIE, La Bausserie – 41190 MOLINEUF.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.zelie-rh.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de notre site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales ci-dessus exposées.


Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de notre site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données
  • Leurs finalités sont limitées : la collecte et le traitement des données ont pour seul objectif de pouvoir vous répondre suite à votre contact via le formulaire de contact
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution de l’objectif poursuivi sont collectées
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers


Données à caractère personnel collectées et traitées sur notre site

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.zelie-rh.com sont uniquement celles données par l’utilisateur lorsqu’il prend contact avec nous via le formulaire de contact.

Transmission des données à des tiers

Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel à des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Partage avec les autorités : nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.


Responsable du traitement des données

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Hélène BÉZIE. Elle peut être contactée par téléphone au 06 22 98 37 15 ou par courriel à h.bezie@zelie-rh.com. La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


Obligations de la responsable du traitement des données

La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site www.zelie-rh.com dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse www.zelie-rh.com/mentions-legales.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.


Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

Afin de prendre contact via le formulaire de contact de notre site, l’utilisateur a l’obligation de confirmer qu’il a lu et accepté notre politique de confidentialité.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur.
J'ai compris !
Privacy Policy